Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute location est nominative et ne peut être cédée sans accord écrit du propriétaire. 

La réservation ne devient effective qu'avec notre accord et après réception de votre contrat de location accompagné de votre acompte dans les délais prévus au contrat.

DURÉE DU SÉJOUR : Le locataire signataire du contrat jouit de la location des lieux pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location initialement prévue sur le présent contrat (sauf avec l’accord des propriétaires). 


PAIEMENT : Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé à la réservation. 
Vous devez ensuite régler le solde de la location 30 jours avant le début du séjour par chèque bancaire, chèques vacances, espèces, virement bancaire. Si le solde n’est pas versé dans ce délai, votre option sera annulée et la prestation remise à la vente. Aucun remboursement ne sera effectué. 
En cas d'arrivée retardée ou de séjour écourté, le prix total de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 

RESERVATION TARDIVE : Si vous réservez moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler en une seule fois à la réservation.

CAPACITÉ: Le nombre de personnes indiqué dans le descriptif du logement correspond à l’occupation maximale autorisée. Pour des raisons de sécurité et de conformité envers la législation aucun dépassement ne peut être autorisé. Le non-respect de ces règles pourra justifier l'interruption du séjour par le propriétaire sans que le locataire puisse réclamer une indemnité. 

ANNULATION PAR LE LOCATAIRE : 
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :
            La Ferme de Trénube – Trénube -  35160 Talensac
Aucune proposition d'échange de date ne pourra être demandée par le locataire. 
Toute annulation entraîne des frais d’annulation suivant les conditions ci-dessous (cachet de la poste faisant foi) :
Annulation + de 30 jours avant le début du séjour : 30% du montant de la location
Entre 15 et 30 jours : 60% du séjour
Moins de 15 jours ou absence : 100% du montant de la location est redevable ou reste acquise à la Ferme de Trénube.


Assurance Annulation : Si vous souhaitez bénéficier d’une protection pour annulation y compris en cas de force majeure, il est de votre ressort de contracter une assurance annulation voyage auprès d’une compagnie d'assurance de votre choix.


ANNULATION PAR LE GESTIONNAIRE : 
Si le gestionnaire est amené à annuler la location et n’est pas en mesure de proposer un autre hébergement,  le locataire est immédiatement remboursé des sommes versées. Il reçoit en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait (voir tableau frais d’annulation).
Si l’annulation intervient du fait d'événements extérieurs indépendants de notre volonté (comme par exemple une météo très défavorable, tempête, gel, orage violent …) nous vous proposerons alors et selon nos disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfait pas, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée,  aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

ARRIVÉE : le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la tranche horaire mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée il est indispensable de prévenir le propriétaire au préalable sans quoi la location sera considérée comme annulée (voir conditions d’annulations).


TAXE de SEJOUR : Le montant de la taxe de séjour est fixé chaque année par les autorités. La taxe s’entend par nuit et par personne elle  est due par toutes les personnes de plus de 18 ans. 

TARIFS : Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont susceptibles d’évoluer en cas de modification de ceux-ci. 

DEPOT DE GARANTIE : un dépôt de garantie de vous sera demandé à votre arrivée. Celui-ci vous sera restitué en fin de séjour, déduction faite éventuellement du coût du matériel manquant ou abîmé et/ou du coût des dégradations.

En cas de dommages d’un montant supérieur au dépôt de garantie le locataire sera tenu de régler la totalité des frais de remise en état.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé propre et rangé; dans le cas contraire un forfait de 50 € pour frais de ménage sera exigé par le propriétaire. 


ANIMAUX : les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des hébergements. Ils doivent être tenus en laisse.


UTILISATION DES LIEUX : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux ; obligation pour lui de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée de son fait ou de celui de sa famille.                              .
Les locaux sont strictement non-fumeur. Le non-respect de ces règles pourra justifier l'interruption du séjour.                               
Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais usage de tous les équipements et aménagements mis à disposition  seront à la charge du preneur.


ASSURANCE: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et du fait des personnes l’accompagnant. Il doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.